Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux abonnements Vitrine, Pro et Plateforme commandés en ligne sur macklos.com auprès de Macklos, dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales du site. Elles s’appliquent aussi, pour ce que le devis ne prévoit pas, aux prestations commandées sur devis (Studio, atelier de cadrage, MVP, modules).

Elles s’adressent exclusivement aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) qui commandent pour les besoins de leur activité : Macklos ne vend pas aux particuliers. Toute commande vaut acceptation des CGV, confirmée par une case à cocher avant le paiement.

Commande : après la validation de la démonstration

La création d’un site ou d’une application est gratuite et précède toute commande : après un premier échange, Macklos réalise une première version, présentée au client dans un espace de démonstration privé, puis l’ajuste avec lui.

Le client ne commande qu’une fois cette version vue et validée. En cochant la case prévue à cet effet, il confirme qu’il en est satisfait et qu’il commande sa mise en production. La commande devient ferme au paiement de la première mensualité ; Macklos met alors le site ou l’application en ligne, sur le nom de domaine du client, dans les meilleurs délais.

Après le paiement, le client reçoit un reçu et une facture par e-mail.

Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs le jour de la commande, en euros. Macklos bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Si Macklos devient redevable de la TVA, elle s’ajoutera aux prix au taux en vigueur. Pour une plateforme SaaS, l’infrastructure est facturée en plus, au coût réel ; l’atelier de cadrage, le MVP et les modules sont facturés selon le devis accepté.

L’abonnement est payé chaque mois, d’avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe : Macklos n’a jamais accès aux numéros de carte ou de compte. Une facture est émise à chaque échéance.

Macklos peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix ne s’applique à un abonnement en cours qu’après information du client au moins 30 jours à l’avance, et jamais pendant la période d’engagement.

Durée, engagement et résiliation

Chaque abonnement comporte un engagement de 12 mois à compter de la mise en ligne (de la mise en production pour une plateforme).

À l’issue de cette période, l’abonnement se poursuit automatiquement de mois en mois, sans engagement : le client peut le résilier à tout moment, par simple e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois d’abonnement en cours ; le mois commencé reste dû.

En cas de résiliation avant la fin de l’engagement, les mensualités restant à courir jusqu’à son terme restent dues, sauf manquement grave de Macklos à ses obligations.

Ce que comprend l’abonnement

L’abonnement comprend ce que décrit la page Tarifs pour la formule choisie : hébergement en France et certificat HTTPS, surveillance de la disponibilité, mises à jour de sécurité, sauvegardes, nombre de petites modifications par mois et délai de réponse. Les modifications non utilisées ne se reportent pas d’un mois sur l’autre ; les textes et les images se modifient sans limite depuis l’interface d’administration.

Les demandes qui dépassent l’abonnement (nouvelle fonctionnalité, refonte, travaux importants) font l’objet d’un devis préalable ou sont facturées au temps passé, selon la page Tarifs.

Pendant 3 mois après la mise en ligne, tout défaut constaté par rapport à la version validée est corrigé sans frais.

Droit de rétractation

Le client professionnel employant au plus cinq salariés qui commande en dehors du champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation), dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour que la mise en production commence avant la fin de ce délai, le client en fait la demande expresse en cochant la case prévue avant le paiement. S’il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25) ; le reste lui est remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Pour se rétracter, il suffit d’adresser à Macklos, par e-mail, une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement [formule], commandé le [date]. [Nom, adresse, date.] »

Retard de paiement et suspension

En cas d’échec d’un paiement, Stripe représente automatiquement le prélèvement et le client est prévenu par e-mail. Si une somme reste impayée plus de 3 mois après son échéance, Macklos peut suspendre le site ou l’application, après en avoir informé le client ; le service est rétabli dès la régularisation. Les sommes dues restent exigibles.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Contenus, nom de domaine et propriété

Le client reste propriétaire de ses contenus (textes, images, logos, données) et garantit disposer des droits nécessaires pour les publier. Le nom de domaine est enregistré au nom du client ; s’il est géré par Macklos, il lui est transféré sur simple demande.

Le site ou l’application (code, structure, design) est mis à la disposition du client pendant toute la durée de l’abonnement. À la fin de l’abonnement, Macklos remet gratuitement au client, sur simple demande, les sources du site ou de l’application, ainsi qu’un export de ses contenus et de ses données dans un format courant.

Références et communication

Le client autorise Macklos à faire état de la réalisation et de la mise en ligne de son site ou de son application, à titre de référence commerciale : sur le site macklos.com, sur les réseaux sociaux de Macklos et dans ses documents commerciaux. Macklos peut à cette fin citer le nom et le logo du client, publier des captures d’écran et un lien vers le site, et annoncer sa mise en ligne.

Cette autorisation est accordée sans contrepartie, pour la durée de l’abonnement et après celui-ci ; le client s’engage à ne pas s’y opposer. Macklos ne publie aucune information confidentielle du client ni aucune donnée personnelle de ses clients ou visiteurs.

Disponibilité et responsabilité

Macklos met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité, à la sécurité et à la sauvegarde des services, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d’événements extérieurs (panne de l’hébergeur ou du réseau, force majeure). Macklos est tenue d’une obligation de moyens.

La responsabilité de Macklos est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par le client). Le client est responsable des contenus qu’il publie et de l’usage des accès d’administration qui lui sont fournis.

Données personnelles

Macklos traite les données du client pour gérer la commande, la facturation et le suivi du service, comme le décrivent les mentions légales. Pour les données des visiteurs du site du client, Macklos agit comme sous-traitant au sens du RGPD et n’en fait aucun autre usage.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client et Macklos recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (voir « Droit de rétractation »), par e-mail à contact@macklos.com.

À l’attention de Macklos, contact@macklos.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Formule commandée :
Commandé le :
Nom du client (entreprise et représentant) :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.